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Deux projets de loi présentés en conseil des ministres, mardi 10 novembre, prévoient d’étendre le pouvoir de sanction de la HATVP. Ces textes visent également le contrôle des activités de lobbying et le pantouflage.
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Pour le gouvernement, il en va de la confiance qui fonde le pacte démocratique. L’enjeu est de taille, au vu de la défiance grandissante des citoyens à l’égard des décideurs publics. Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Laurent Panifous, a ainsi présenté au conseil des ministres, mardi 10 novembre, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire « portant diverses dispositions relatives à l’intégrité publique ».
Si rien ne dit que l’initiative gouvernementale suffise à enrayer cette défiance, l’exécutif affiche en tout cas sa volonté d’agir au minimum. Ses deux textes reprennent plusieurs des recommandations formulées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dans un « bilan raisonné » de son action, remis, début juin, au premier ministre, Sébastien Lecornu.
Les projets de loi répondent à un triple objectif, explique l’entourage de Laurent Panifous : « Renforcer, simplifier et aménager le fonctionnement » de cette autorité administrative indépendante, créée en 2014 dans le sillage de l’affaire Cahuzac, « pour rendre son action plus efficace ». Et ce, notamment, dans le contexte d’influences et d’ingérences étrangères. Cela passera tout d’abord par un changement de nom, la HATVP étant renommée « Haute Autorité pour l’intégrité publique ». « Pour que son nom désigne ce qu’elle garantit », précise l’exécutif.
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Source: Le Monde · Bastien Scordia
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