Si le texte est adopté à l'Assemblée nationale, les plateformes seraient tenues de procéder au retrait de ces contenus dans un délai de 24 heures, sans quoi elles s'exposeraient à un "blocage" ou un "déréférencement", selon l'amendement gouvernemental.

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Publié le 28/10/2026 08:51

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Le ministre français de l'Intérieur, Laurent Nunez, s'adresse à l'Assemblée nationale alors que le Sénat examine le projet de loi relatif à "l'indemnisation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public", surnommé le
Le ministre français de l'Intérieur, Laurent Nunez, s'adresse à l'Assemblée nationale alors que le Sénat examine le projet de loi relatif à "l'indemnisation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public", surnommé le texte "casseurs-payeurs", le 27 octobre 2026. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le gouvernement a obtenu au Sénat , mardi 28 octobre, l'adoption d'un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant aux violences, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez y voyant une réponse aux dégradations commises en marge des manifestations du 17 octobre. "Au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l'insurrection. C'est ce genre de contenus que l'on veut retirer", a détaillé le ministre devant les sénateurs, lors de l'examen du projet de loi "casseurs-payeurs".

Déposé lundi et modifié à la dernière minute par le gouvernement, un amendement à ce texte a été approuvé dans la soirée par 219 voix contre 115 à la chambre haute. Il prévoit de compléter le champ d'intervention du portail Pharos, où sont déclarés les contenus illicites sur internet, pour permettre à l'autorité administrative de solliciter le retrait de contenus "susceptibles de créer un trouble grave à l'ordre public", notamment lorsqu'ils incitent aux dégradations, aux violences ou à l'insurrection.

Les plateformes seraient tenues de procéder au retrait de ces contenus dans un délai de 24 heures, sans quoi elles s'exposeraient à un "blocage" ou un "déréférencement", selon l'amendement gouvernemental.

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Source: Franceinfo · franceinfo avec AFP

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