Le débat sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les mineurs arrive au Sénat

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Lors du passage à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection de l’enfance, un amendement étendant l’imprescriptibilité, réservée aux crimes contre l’humanité, aux crimes commis sur les mineurs, avait été adopté. La mesure, supprimée en commission des lois au Sénat, devrait être débattue à partir de mardi, la proposition transcendant les clivages politiques classiques.

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Faut-il supprimer la prescription pour les crimes sexuels commis sur des mineurs ? La question risque d’agiter le Sénat, qui se penche à partir du mardi 27 octobre sur un projet de loi relatif à la protection des enfants. Le texte, adopté en première lecture par les députés le 21 juillet, prévoit notamment de généraliser les contrôles d’honorabilité pour les adultes au contact de mineurs, selon des modalités encore à définir.

Lors de son passage à l’Assemblée nationale, un amendement d’Arnaud Bonnet (Seine-et-Marne, Ecologiste) prévoyant d’étendre l’imprescriptibilité aux crimes commis sur les mineurs, actuellement réservée aux crimes contre l’humanité, a été adopté par 93 voix pour et 51 contre, avec le soutien du garde des sceaux. Gérald Darmanin avait toutefois mentionné un risque d’inconstitutionnalité.

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