Par Le Figaro avec AFP
Publié le 20/11/2026 à 19h35, mis à jour le 20/11/2026 à 19h36
Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Éric Pauget a été adoptée par le Sénat.
La présomption d'usage légal des armes par les forces de l'ordre a été définitivement adoptée au Parlement, après l’examen du Sénat ce vendredi 20 novembre.
Appuyée par le gouvernement, une grande partie du bloc central et le Rassemblement national, la proposition de loi du député Les Républicains Éric Pauget a été adoptée après des échanges houleux. La gauche, accusée «d’obstruction» par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez et par le RN, avait multiplié les prises de parole et le dépôt d’amendements, allongeant nettement les débats sur ce texte combattu par de nombreuses ONG et associations de défense des droits humains.
«Corriger ce réflexe»
«Cette présomption lèvera simplement l’automaticité de la garde à vue du policier ou du gendarme qui a fait usage de son arme», a réfuté le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Il s’agit selon lui de «corriger ce réflexe qui consiste à mettre en cause par principe l’engagement quotidien et si exigeant de nos forces de sécurité». Alors qu’il prévoyait initialement une présomption de légitime défense des forces de l’ordre, le texte a été réécrit par le gouvernement devant l’Assemblée. Il établit désormais que «lorsqu’ils font usage de leurs armes», policiers et gendarmes «sont présumés avoir agi» dans le cadre de la loi.
Source: Le Figaro · Le Figaro avec AFP
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