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Le refus du président nationaliste Karol Nawrocki de valider les nominations de juges au Tribunal constitutionnel a déclenché une grave crise au sein de l’institution, dont le président controversé a été écarté par d’autres juges nommés par le camp du premier ministre centriste, vendredi, avant une intervention de la police.
Le premier ministre polonais, Donald Tusk, a tenté d’influer sur la grave crise politique en cours dans son pays, samedi 31 octobre, en affirmant dans une allocution solennelle compter défendre les institutions démocratiques. « La Pologne est forte, démocratique, déterminée. Elle ne s’est pas éteinte et ne s’éteindra pas », a-t-il insisté, dans une prise de parole attendue au lendemain d’une nuit de heurts devant le tribunal constitutionnel.
Jugé trop dépendant du pouvoir politique par l’Union européenne, le Tribunal constitutionnel a été au cœur d’un bras de fer entre Bruxelles et les nationalistes du PiS (Droit et Justice) pendant leurs mandats (2015-2023). Dès 2015, le gouvernement du PiS y avait nommé des juges ouvertement engagés politiquement, que ni l’Union européenne ni l’actuel chef du gouvernement Donald Tusk (centre droit) ne reconnaissent. Depuis son retour au pouvoir en 2023, M. Tusk, ancien chef du Conseil européen, a promis de résoudre la crise.
Sans succès jusqu’ici puisque les nominations de son gouvernement et de la Diète (Chambre basse du Parlement) au tribunal n’ont pas été entérinées par le chef de l’Etat, Karol Nawrocki, qui a fait d’une validation symbolique de la prestation de serment des nouveaux juges un veto de fait. C’est dans ce contexte que le président controversé du tribunal, M. Swieczkowski, a été suspendu vendredi.
C’est l’une des juges, Anna Korwin-Piotrowska, nommée par le camp de Donald Tusk, qui a fait état de cette décision, la justifiant par la nécessité de restaurer l’Etat de droit. « Un Etat démocratique ne peut pas fonctionner, dans l’Europe moderne, sans une cour constitutionnelle (…) garante des droits et libertés des citoyens », a-t-elle déclaré. La cour a démenti le départ de M. Swieczkowski, tout en dénonçant « un coup d’Etat » sur son compte X.
Ces événements sont survenus alors que M. Nawrocki se trouvait à bord d’un avion à destination du Sénégal où il devait assister à l’ouverture des Jeux olympiques de la jeunesse. Il a aussitôt fait demi-tour et s’est rendu au tribunal dans la soirée, où il a fini par entrer après en avoir été physiquement empêché par des personnes présentes dans le bâtiment.
Samedi, le président a mené tout l’après-midi des entretiens avec plusieurs chefs de partis, de l’opposition comme de la coalition au pouvoir. A l’invitation du chef de l’Etat au palais présidentiel ont répondu les nationalistes, l’extrême droite et la gauche radicale, ainsi que deux partis de la coalition centriste au pouvoir. La gauche, membre de la coalition, a indiqué ne pas avoir reçu d’invitation et ne pas être prête à discuter avec le chef de l’État qui selon elle est partie prenante du conflit. La Coalition civique (KO) de Donald Tusk ne comptait y envoyer personne, selon les médias polonais.
« Nous avons assisté à des événements horribles au Tribunal constitutionnel », a déclaré M. Tusk samedi soir. « L’attaque contre le tribunal et ses juges cache de nouveau une volonté de détruire l’Etat de droit en Pologne par le PiS et les présidents Duda [2015-2025] et Nawrocki », a-t-il poursuivi, pointant explicitement un mouvement « qui ne reçoit pas par hasard un soutien du camp prorusse ». « Je suis certain que le Tribunal constitutionnel va commencer à fonctionner comme il le doit, en toute indépendance vis-à-vis de moi, et en accord avec la Constitution », a également dit souhaiter le premier ministre.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde · Le Monde avec AFP
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