La hausse du smic mettra 164 branches professionnelles dans « l’illégalité », pointe la CGT

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La revalorisation du salaire minimum, annoncée lundi par le gouvernement et prévue le 1ᵉʳ décembre, pourrait entraîner la non-conformité d’un grand nombre de branches qui se retrouveraient avec une rémunération de base située en dessous du smic, interpelle le syndicat.

Avec la hausse du salaire minimum prévue le 1^er décembre, 164 branches professionnelles pourraient se retrouver avec des salaires de base basculant sous le smic, a alerté, mercredi 11 novembre, la CGT, qui réclame plusieurs mesures pour contrer le tassement des grilles de rémunérations.

« Au 1^er décembre, 164 branches couvrant plus de 14 millions de salariés (sur 22 millions) auront un minima inférieur au smic. Le 28 octobre, la CGT dévoilait que 122 branches couvrant plus de neuf millions de salariés du privé étaient concernées. Avec la hausse de 1,6 % du smic au 1^er décembre, c’est 42 branches supplémentaires qui seront dans l’illégalité ! Un record ! », écrit la deuxième confédération syndicale de salariés dans un communiqué.

Métallurgie, bureaux d’étude techniques, hôtels-cafés-restaurants, entreprises de propreté, services automobiles, établissements pour personnes handicapées, commerces de gros, transport routier de marchandises ou encore restauration rapide font partie des dix branches non conformes concentrant le plus de salariés, selon la CGT. Ses estimations s’appuient sur des tableaux du Comité de suivi des branches transmis par la direction générale du travail, mis à jour avec les accords de branche étendus.

En France, il existe quelque 170 branches professionnelles qui regroupent chacune au moins 5 000 salariés. Leurs conventions collectives prévoient généralement un salaire minimum conventionnel, mais ces minimums sont parfois inférieurs au smic.

« Malgré les nombreuses promesses gouvernementales depuis 2023, aucune sanction n’a été mise en place », déplore la CGT, pointant « un tassement généralisé des grilles avec des salariés rivés au smic pendant dix ou quinze ans, des professions intermédiaires et même parfois des cadres rattrapés par le smic ».

Augmentation mensuelle d’environ 24 euros

La confédération, qui participera, jeudi, au comité de suivi des salaires présidé par le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, exigera, entre autres, « l’ouverture immédiate de négociations dans toutes les branches et l’augmentation de l’ensemble des salaires d’au moins 5,3 % pour répercuter la hausse du smic en 2026 sur l’ensemble des grilles ».

Elle réclame aussi des « sanctions immédiates pour toutes les branches qui ne respectent pas la loi, alors que le décret que le gouvernement vient de publier leur donne un délai d’un an et une longue série de possibilités pour échapper aux sanctions ».

Dans les mesures annoncées par le gouvernement, lundi, pour tenter de répondre à la colère sociale, le salaire minimum va augmenter le 1^er décembre de 1,6 %, pour être porté à 1 502 euros net environ, soit une augmentation mensuelle d’environ 24 euros.

Le gouvernement a demandé, selon Jean-Pierre Farandou, que les branches ouvrent des négociations « dès la semaine prochaine » pour relever leurs minima en tenant compte du nouveau smic. Le ministère du travail, dont la méthode diffère, a décompté, lui, 69 branches avec des minima inférieurs au smic et estimé que la hausse du salaire minimum en ferait basculer 64 supplémentaires en non-conformité.

Le Monde avec AFP