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Tandis que les départements éprouvent des difficultés à boucler leur budget, le Conseil des prélèvements obligatoires tire un bilan critique des réformes menées par Emmanuel Macron, dont l’emblématique suppression de la taxe d’habitation. Une nouvelle refonte du système est jugée inéluctable.
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La scène se déroule le 23 novembre 2017, au Parc des expositions, à Paris. Devant les maires réunis pour leur centième congrès annuel, Emmanuel Macron, fraîchement arrivé à l’Elysée, attaque sans détour : oui, il prépare « une refonte en profondeur de la fiscalité locale » et compte supprimer la taxe d’habitation, l’un des principaux impôts qui alimentent les collectivités locales. « C’est profondément injuste, cet impôt ! Alors pourquoi le défendre ? », demande le nouveau président de la République aux élus réticents. Commencé sous les sifflets, le discours s’achève sous les applaudissements.
Neuf ans plus tard, la refonte annoncée a bien eu lieu. Mais le bilan paraît bien moins brillant qu’escompté. Les départements, en particulier, lancent des SOS. Leurs représentants ont été reçus durant trois heures, lundi 16 novembre, par le premier ministre, Sébastien Lecornu.
Dans le budget pour 2027, « on vient nous chercher 1,8 milliard d’euros pour compenser un déficit de l’Etat dont nous ne sommes nullement responsables, a expliqué François Sauvadet, élu (Union des démocrates et indépendants) de Côte-d’Or et président de l’association Départements de France, en sortant de Matignon. L’addition ne peut pas rester de cette ampleur, sans quoi on va mettre à genoux de nombreux départements déjà en très grande difficulté. Personne ne gagnera à mettre en faillite les départements français ! »
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Source: Le Monde · Denis Cosnard
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