Le gouvernement a déjà imposé un blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie en 2024. Mais la mesure a ensuite été jugée illégale par le Conseil d'Etat. En métropole, restreindre l'accès à un réseau social nécessite par ailleurs l'intervention d'un juge ou de la Commission européenne.

France Télévisions

Publié le 21/10/2026 12:46 Mis à jour le 21/10/2026 12:46

Temps de lecture : 4min

Plusieurs élus, comme Gabriel Attal, ont réclamé le blocage de certains réseaux sociaux en cas d'"émeutes", après les dégradations commises le 17 octobre 2026. (ROMAIN DOUCELIN / HANS LUCAS / AFP)
Plusieurs élus, comme Gabriel Attal, ont réclamé le blocage de certains réseaux sociaux en cas d'"émeutes", après les dégradations commises le 17 octobre 2026. (ROMAIN DOUCELIN / HANS LUCAS / AFP)

"Les réseaux sociaux ne peuvent pas être le point de ralliement des casseurs et le moteur du mimétisme violent", martèle Gabriel Attal. C'est une petite musique qui revient après les dégradations et les pillages commis en marge des manifestations contre la vie chère, samedi 17 octobre. Plusieurs responsables politiques, notamment au centre et à droite, ont appelé à restreindre, voire à bloquer, certains réseaux sociaux en cas d'"émeutes".

Le candidat de Renaissance à la présidentielle, Gabriel Attal, a ainsi plaidé lundi sur RTL pour "un blocage temporaire" de ces plateformes, "ciblé sur les territoires où se déroulent les émeutes". Il dénonce l'existence de "points de convergence qui se font via les réseaux sociaux" avec "un mimétisme qui s'organise". Le député de Paris Sylvain Maillard (Renaissance) a également appelé, lors des questions au gouvernement mardi, à "l'interdiction de la géolocalisation des vidéos de pillages sur les réseaux sociaux dès qu'une manifestation dérape". "Il faut interdire momentanément l'accès aux réseaux sociaux, ceux que les jeunes utilisent pour lancer des actions contre des établissements, le corps enseignant" dans le cadre du mouvement lycéen, a aussi réclamé dans Le Figaro Nicolas Isnard, maire Les Républicains de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

La ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, a justement convoqué des représentants des "principales plateformes de réseaux sociaux", mardi, pour une réunion qui n'a été suivie d'aucune annonce. Mais la France a-t-elle le pouvoir de bloquer l'accès à un réseau social sur son territoire ? La tâche est loin d'être aussi simple que ne le suggèrent certains élus.

Pour défendre sa proposition, Gabriel Attal rappelle que lorsqu'il était Premier ministre, la France a déjà imposé un blocage d'un réseau social, en l'occurrence TikTok, sur une partie du territoire français : c'était en Nouvelle-Calédonie, en mai 2024, pendant une vague de violences. Mais le territoire d'outre-mer était alors sous le régime de l'état d'urgence, prévu par la loi du 3 avril 1955. Son article 11 permet au ministre de l'Intérieur de "prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie". La France n'est pour le moment pas concerné par ce régime d'exception, activé seulement neuf fois depuis 1955.

Dans une décision publiée en avril 2025, le Conseil d'Etat a estimé a posteriori que ce blocage de TikTok était "illégal", car il avait porté "une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression, à la liberté de communication des idées et opinions et à la liberté d'accès à l'information".

Pour autant, la plus haute juridiction administrative avait estimé qu'en cas de "circonstances exceptionnelles", une telle interruption pouvait être légale, à trois conditions : "qu'elle soit indispensable pour faire face à des événements d’une particulière gravité, qu'aucun moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives moins attentatoires aux droits et libertés, et que l'interruption soit prise pour une durée limitée nécessaire à la recherche et la mise en place de ces mesures alternatives". Le Conseil d'Etat cite notamment en exemple "le blocage de certaines fonctionnalités du réseau" plutôt que de la plateforme dans son intégralité.

Néanmoins, l'Hexagone et la Corse sont, à la différence de la Nouvelle-Calédonie, soumises au droit européen. Dans ces territoires, les autorités françaises ne peuvent décider seules de restreindre l'accès à un réseau social, comme l'a récemment rappelé la Commission européenne à l'exécutif français, qui voulait interdire l'accès de ces plateformes aux moins de 15 ans. L'article 36 du règlement sur les services numériques (DSA), entré en vigueur en 2023, dispose en effet que la Commission européenne peut, en cas de "crise", contraindre une ou plusieurs "très grandes plateformes en ligne" à modifier leurs services, par exemple en bloquant certaines fonctionnalités ou hashtags. Avant que ces modifications n'entrent en vigueur, la plateforme bénéficie d'un délai d'au moins quatorze jours pour soumettre des observations, selon l'article 82. Les mesures doivent par ailleurs être "strictement nécessaires, justifiées et proportionnées", sur une période clairement définie de trois mois maximum.

Le même DSA, dans son article 51, rappelle que la France ne peut demander elle-même le blocage d'une très grande plateforme en ligne qu'en passant par un juge, pointe l'avocat spécialisé en droit du numérique Alexandre Archambault sur X. Et le juge peut être en désaccord avec le gouvernement sur la pertinence du blocage, comme l'ont rappelé les échecs concernant les blocages de Shein et du site de streaming Kick en France. Pour que la demande de blocage soit validée par un juge, la plateforme visée doit avoir échoué à mettre en place des mesures permettant de mettre fin à une "infraction pénale" qui pose "une menace pour la vie ou la sécurité des personnes", après plusieurs avertissements, précise le DSA.

Enfin, d'un point de vue technique, un blocage de cette ampleur pourrait être complexe. Le blocage d'un réseau social n'est pas effectué par la plateforme elle-même, mais est obtenu en obligeant les fournisseurs d'accès à internet (FAI) comme Orange, Bouygues ou Free à bloquer les requêtes d'accès au réseau visé.

La chose était simple en Nouvelle-Calédonie, car l'archipel compte un seul opérateur téléphonique, public, l'OPT-NC. Mais la France compte plusieurs opérateurs grand public et des dizaines d'opérateurs virtuels, et les méthodes de blocage sont d'une efficacité variable, ou nécessiteraient du matériel que les opérateurs ne pourraient déployer en quelques heures, estime le site spécialisé Frandroid.

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Source: Franceinfo · Luc Chagnon

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