Intelligence artificielle : la présomption d’utilisation des contenus culturels examinée par l’Assemblée nationale

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La proposition de loi Darcos, adoptée au Sénat en avril, revient devant les députés à l’occasion d’une niche parlementaire socialiste prévue le 19 novembre. Son sort est lié à la décision du groupe Ensemble pour la République, qui veut protéger les intérêts de Mistral AI.

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Une ultime fenêtre de tir. Les représentants de la culture, toutes disciplines confondues – musique, cinéma, édition, arts plastiques, audiovisuel… – et de l’information espèrent que la proposition de loi défendue par la sénatrice (Horizons, Essonne) Laure Darcos et adoptée à l’unanimité au Sénat le 8 avril sur la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA) ne restera pas lettre morte. Ils se battront bec et ongles pour son adoption avant la fin de la session parlementaire.

Ce texte prévoit d’inverser la charge de la preuve : aujourd’hui, les créateurs voient leurs œuvres pillées sans pouvoir se défendre puisque les algorithmes d’IA ne permettent pas de prouver qu’elles ont été utilisées pour entraîner ces machines. Avec cette proposition de loi, en cas de contestation devant le juge, l’œuvre sera présumée avoir été utilisée par le fournisseur du modèle ou du système d’IA, à charge pour lui de prouver le contraire. Ce qui devrait permettre aux créateurs de négocier des droits plus facilement.

Lors de la navette, le 11 juin à l’Assemblée nationale, le groupe Ensemble pour la République (EPR) avait, en déposant une centaine d’amendements, enterré l’examen de ce texte. Il a finalement été inscrit dans la niche parlementaire du groupe socialiste à l’Assemblée nationale le 19 novembre, avec un amendement de compromis qui pourrait, cette fois-ci, être soutenu par le bloc présidentiel.

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