Influenceurs, « interfaces trompeuses », jeux vidéo : l’UE veut mieux protéger les consommateurs en ligne

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Le projet de « loi sur l’équité numérique », présenté par la Commission européenne, prévoit des amendes allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial des contrevenants.

Encadrement des influenceurs, interdiction des « interfaces trompeuses », droit de désactiver les fonctionnalités « addictives » : la Commission européenne a proposé, mercredi 11 novembre, de nouvelles règles pour mieux protéger les consommateurs contre les pièges du numérique, assorties d’amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial des entreprises contrevenantes.

« Que les consommateurs effectuent leurs achats en ligne ou dans un magasin physique, ils ont droit au même niveau élevé de protection », a fait valoir le commissaire à la justice européen, Michael McGrath, qui a présenté ce projet de Digital Fairness Act (DFA, « loi sur l’équité numérique »), « la réforme la plus ambitieuse des règles de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs depuis une génération », selon lui.

La Commission estime que ces mesures pourraient faire économiser jusqu’à 13,7 milliards d’euros par an aux consommateurs européens. Le but est de combler les failles de l’arsenal numérique européen, en s’attaquant à des pratiques commerciales abusives très courantes.

Agents d’intelligence artificielle

Parmi ces propositions, qui nécessiteront l’accord des Vingt-Sept et du Parlement européen pour entrer en vigueur, Bruxelles veut d’abord encadrer l’activité des influenceurs, dont les contenus publicitaires devront être signalés comme tels, comme c’est déjà le cas en France, et qui ne pourront plus inciter directement les mineurs à acheter ni promouvoir des produits interdits ou dangereux.

La Commission entend aussi s’attaquer aux « interfaces trompeuses » (dark patterns), ces mécanismes destinés à « duper ou à manipuler les consommateurs », comme les messages laissant croire qu’un produit est presque épuisé ou l’ajout par défaut d’options difficiles à supprimer. Les utilisateurs pourraient en outre désactiver les « fonctionnalités addictives » des plateformes, comme la lecture automatique de vidéos ou le défilement illimité de contenus.

Le texte garantit par ailleurs le droit d’échanger avec un interlocuteur humain en cas de problème, et accorde aux consommateurs qui achètent par l’intermédiaire d’un agent d’intelligence artificielle les mêmes droits que s’ils avaient agi en personne. Il prévoit de clarifier le coût des abonnements incluant une période gratuite, de faciliter leur résiliation et d’imposer l’affichage du prix complet dès le début d’un achat, sans frais surprise. Bruxelles n’envisage toutefois pas d’interdire la tarification dynamique, qui fait varier les prix en fonction de la demande.

Enfin, la Commission veut sévir dans le secteur des jeux vidéo : la valeur réelle des monnaies virtuelles devra être clairement affichée, et leur usage sera désactivé par défaut pour les mineurs, qui ne pourront plus payer pour progresser dans un jeu (pay to win) ni acheter des loot boxes, ces coffrets virtuels payants au contenu aléatoire.

« Labyrinthe juridique »

Les fédérations d’associations de consommateurs BEUC et Euroconsumers ont salué ces annonces. Au contraire, l’organisation patronale BusinessEurope estime que le DFA « risque d’alourdir le corpus de règles numériques européennes déjà très encombré ».

Et les principales organisations de l’industrie des jeux vidéo, Video Games Europe et la Fédération européenne des développeurs de jeux, ont jugé les propositions « inapplicables, injustifiées et disproportionnées », prévenant qu’elles risquaient de « ruiner » le secteur.

L’eurodéputée centriste Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe), tout en approuvant les mesures, a pointé un risque de chevauchement entre ce texte et le Kids Act, proposition de loi sur la protection des mineurs en ligne présentée en septembre. « C’est la meilleure façon de créer des doublons, des zones grises et des failles dont les plateformes profiteront. Les familles comme les entreprises ont besoin d’une règle claire, pas d’un labyrinthe juridique », a-t-elle estimé.

Le Monde avec AFP