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Le Sénat examinera le 19 novembre une proposition de loi controversée, qui considérerait par défaut que l’emploi d’une arme par les forces de l’ordre est conforme. Réclamée de longue date par les syndicats, notamment pour éviter les placements en garde à vue de policiers et de gendarmes, cette réforme inquiète les magistrats.
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Une loi au mieux inutile, au pire dangereuse. A la veille de l’examen par le Sénat de la proposition de loi portée par le député (Les Républicains) des Alpes-Maritimes Eric Pauget, instaurant une présomption d’« usage légitime des armes » des policiers et des gendarmes « dans l’exercice de leurs fonctions », les magistrats interrogés par Le Monde se montrent pour le moins dubitatifs sur l’intérêt du texte.
Votée à l’Assemblée nationale le 7 juillet, la proposition sera étudiée par les sénateurs jeudi 19 novembre, un calendrier accéléré du fait de la mobilisation du Rassemblement national et du gouvernement. Fin octobre, le parti lepéniste avait inscrit son examen dans sa niche parlementaire, prévue le 10 décembre. Mais quelques jours plus tard, le gouvernement lui a coupé l’herbe sous le pied en annonçant son inscription à l’ordre du jour le 19 novembre, dans son propre temps réservé.
La majorité des syndicats de police soutiennent aujourd’hui cette mesure. Pour Thierry Clair, secrétaire général de l’UNSA-Police, elle « offre une sécurité juridique aux agents confrontés parfois à des décisions qu’ils doivent prendre en une fraction de seconde ». Du côté d’Alliance-Police nationale, le syndicat majoritaire aux positions très droitières, son porte-parole Yoann Maras assure : « Aujourd’hui, un policier peut être placé en garde à vue sur une simple suspicion. Il va être suspecté pendant une procédure qui peut être longue et ne déboucher sur rien à l’arrivée. Il faut inverser les choses et partir du principe que le geste d’un policier est le bon tant qu’on n’a pas démontré le contraire ».
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Source: Le Monde · Bastien Bonnefous, Arthur Carpentier
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