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La signature, début octobre, d’un accord entre Dakar et Kigali prévoyant notamment le transfèrement des personnes condamnées pourrait permettre au Rwanda de récupérer huit génocidaires toujours emprisonnés au Sénégal.

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Jean Kambanda, premier ministre rwandais durant le génocide des Tutsi, en 1994, lors de son procès devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda, à La Haye (Pays-Bas), le 19 octobre 2000.

Huit prisonniers rwandais reconnus coupables de génocide par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) attendent de connaître leur sort avec inquiétude. Ils se trouvent en effet au centre d’un imbroglio juridique : incarcérés au Sénégal, ils sont menacés d’être renvoyés au Rwanda. Le 7 octobre, à Kigali, les ministres des affaires étrangères du Sénégal et du Rwanda ont ratifié 11 accords et instruments pour renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays. L’un de ces textes est un accord sur le transfèrement des personnes condamnées.

Cette inititiative ressemble à une façon d’anticiper la fin, souhaitée par les Etats-Unis et la Russie, du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »). Depuis 2015, cet organe de l’Organisation des Nations unies (ONU) est chargé de clore les derniers dossiers du TPIR, en veillant à l’exécution des peines et au suivi des personnes condamnées. Cette justice postgénocide a commencé ses travaux il y a trente-deux ans. En juin 2024, après que les 253 personnes inculpées par les tribunaux onusiens pour des crimes commis au Rwanda et en ex-Yougoslavie ont toutes été retrouvées, les Nations unies ont envisagé la fermeture définitive du « Mécanisme », qui coûte encore aujourd’hui plus de 50 millions de dollars (45 millions d’euros) par an.

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Source: Le Monde · Pierre Lepidi, Stéphanie Maupas

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