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En reconnaissant le génocide des Rohingya commis par la Birmanie, la plus haute Cour de l’ONU établit pour la première fois la responsabilité d’un Etat dans « le crime des crimes ». Alors que l’Afrique du Sud a saisi l’institution contre Israël, accusant l’Etat hébreu d’un génocide contre les Palestiniens de Gaza, cet arrêt pourrait faire jurisprudence.
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« Historique », un « grand jugement » : l’arrêt prononcé jeudi 19 novembre par la Cour internationale de justice (CIJ) sur le génocide perpétré par la Birmanie contre les Rohingya est le plus souvent salué par les juristes internationaux. « Souvent, lorsque l’on dit “historique”, on réfléchit, on se reprend, on met des guillemets. Mais cette fois-ci, je pense vraiment que c’est une décision historique », commente Raphaëlle Nollez-Goldbach, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Une « grande décision » dit-elle, comme le professeur émérite de l’Université Paris-Nanterre Alain Pellet qui évoque « un arrêt formidablement important et courageux et remarquablement motivé, qui élucide quantité de questions concernant la définition du génocide ». Pour Raphaëlle Nollez-Goldbach, « la qualification de génocide n’a pas été galvaudée. Les critères juridiques restent très exigeants. Le niveau de preuve requis était très élevé ». Pour la première fois, un Etat a été reconnu coupable de génocide, avec « des preuves irréfutables, des critères clairs qui pèseront dans les affaires à venir », poursuit-elle.
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Source: Le Monde · Stéphanie Maupas
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