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A quelques jours de son extinction, une prolongation de deux ans de l’encadrement des loyers est débattue lors d’une journée réservée au groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Un barrage d’amendements du RN, selon qui le texte est dangereux pour le marché du logement, menaçait la possibilité de son adoption avant la fin des débats à minuit.
Invoquant une « obstruction » du Rassemblement national (RN), le ministre du logement, Vincent Jeanbrun, a usé de l’article 44, alinéa 2 de la Constitution, jeudi 19 novembre, pour contourner sans examen des centaines de sous-amendements du parti d’extrême droite concernant la prolongation de l’encadrement des loyers.
Des groupes à l’Assemblée nationale ont reproché au gouvernement de ne pas avoir fait la même chose face à l’obstruction d’autres dans le cadre d’autres niches parlementaires par le passé.
A quelques jours de la fin de l’encadrement des loyers, une prolongation de deux ans de celui-ci est débattue lors d’une journée réservée au groupe socialiste, mais un barrage d’amendements du RN, selon qui le texte est dangereux pour le marché du logement, menaçait la possibilité de son adoption avant la fin des débats à minuit.
Porté par le député du Parti socialiste (PS) Iñaki Echaniz, le texte prévoyait initialement de pérenniser et d’élargir le dispositif qui plafonne dans certaines zones les loyers, mais le Sénat l’avait réduit à une simple prolongation de deux ans, sans élargissement. L’adoption d’un texte est urgente pour le dispositif, qui concerne 1,2 million de locataires dans environ 70 communes, dont Paris, Lyon, Bordeaux et Lille, et doit arriver à échéance le 24 novembre. Pour qu’il soit adopté définitivement, il faut que l’Assemblée l’approuve sans modification.
Une « obstruction honteuse », selon Olivier Faure
Largement soutenue par les groupes de gauche, ainsi que par le gouvernement malgré l’opposition personnelle du ministre du logement, la prolongation est combattue par une partie du camp gouvernemental et par l’alliance du RN et de l’Union des droites pour la République (UDR). Frédéric Falcon (RN) a dénoncé un texte « mortifère pour le logement », qui va pénaliser les « petits propriétaires ». « Ça fait huit ans qu’on vous prouve par A + B que ça ne fonctionne pas », a aussi lancé l’ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian mercredi, alertant sur le risque, selon lui, de voir le nombre de logements mis sur le marché de la location chuter.
« Vous avez beau faire toute l’obstruction parlementaire que vous voulez sur ce texte, nous, nous sommes là pour changer la vie », avait lancé la députée socialiste Sandrine Runel à l’adresse des opposants au texte plus tôt dans la journée. Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, avait aussi dénoncé une « obstruction honteuse », quand certains députés sur les bancs du RN et de l’UDR rappelaient que la gauche avait eu recours à l’obstruction concernant leurs « niches » par le passé.
A Paris, 3,19 millions d’euros de loyers indûment perçus ont été remboursés aux locataires entre janvier 2023 et octobre 2026, après 5 437 signalements de dépassements de loyer, selon un bilan publié mardi par la mairie de la capitale. Le montant moyen remboursé atteint 3 663 euros par dossier régularisé.
Le Monde avec AFP
Source: Le Monde · Le Monde avec AFP
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