En Suède, le Parlement ouvre la voie à la déchéance de nationalité des binationaux

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Cette révision constitutionnelle vise les citoyennetés obtenues par fraude ou les personnes condamnées pour des crimes portant gravement atteinte aux « intérêts vitaux » du pays, mais ses modalités restent à définir par le prochain gouvernement.

Le Parlement suédois a approuvé, mercredi 11 novembre, une révision de la Constitution permettant de révoquer la citoyenneté des binationaux dans certains cas. Avec cet amendement, adopté par 292 voix contre 51, il sera possible d’introduire des lois prévoyant que la nationalité suédoise de binationaux puisse être révoquée s’ils l’ont obtenue sur une « base mensongère » ou s’ils ont été condamnés pour des crimes portant gravement atteinte aux « intérêts vitaux » de la Suède. Il reviendra au prochain gouvernement de présenter un projet de loi pour le mettre en pratique.

Le gouvernement de centre droit sortant, dirigé par Ulf Kristersson et soutenu au Parlement par les Démocrates de Suède, un parti d’extrême droite, avait déclaré l’an dernier qu’il réfléchissait à des moyens de retirer la citoyenneté de binationaux condamnés dans des affaires de criminalité organisée. Il fallait pour cela une révision de la Constitution, qui exige deux votes au Parlement, séparés par une élection. Le vote de mercredi était le second.

Les organisations de défense des droits humains ont critiqué cette mesure. « En pratique, la proposition créerait deux types de citoyenneté suédoise : l’une solide et l’autre faible et conditionnelle. Cela soulève de sérieuses questions quant à l’égalité devant la loi », a déclaré Aida Samani, conseillère juridique à l’ONG Civil Rights Defenders, dans un communiqué publié avant le vote de mercredi.

M. Kristersson dirige actuellement un gouvernement intérimaire, les partis peinant à former un gouvernement à la suite des élections du 13 septembre. Il appartiendra au prochain gouvernement de décider de la marche à suivre, par exemple en définissant quels crimes pourraient entraîner la déchéance de la citoyenneté.

Le Monde avec AFP