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Devant le dérapage des finances publiques et de l’endettement, le chef de l’Etat évoque l’idée d’une mesure contraignante dans la Constitution. Le Rassemblement national, favorable au principe, devrait jouer les arbitres.
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Un Congrès à Versailles pour conjurer la dette… Avant de quitter l’Elysée, Emmanuel Macron envisage de graver dans le marbre de la Constitution une « règle d’or » budgétaire, mesure emblématique du sérieux budgétaire, mise en œuvre en Allemagne depuis le début des années 2010, mais controversée en France.
Selon les informations de La Tribune Dimanche du 22 novembre, confirmées par l’Elysée, le chef de l’Etat a pour projet d’exhumer un projet de révision constitutionnelle instaurant une « règle d’or », voté dans les mêmes termes en 2011 par l’Assemblée nationale et par le Sénat, à l’initiative du gouvernement de François Fillon. A l’époque, le processus de réforme constitutionnelle n’était pas allé à son terme : le président Nicolas Sarkozy, guère assuré de réunir les trois cinquièmes des suffrages exprimés sur ce texte contesté par la gauche, à moins d’un an de l’élection présidentielle de 2012 – la réforme constitutionnelle de 2008 n’avait été adoptée qu’à une voix près – avait renoncé à réunir le Congrès, laissant ce projet lettre morte.
Or, l’article 89 de la Constitution, qui fixe les conditions de révision de la Constitution, ne prévoit aucune limite dans le temps entre l’adoption par les deux chambres d’un projet de révision et la convocation du Congrès. Si Emmanuel Macron décidait de franchir le pas, le vote des parlementaires – qui pourrait avoir lieu dès janvier – clôturerait un processus entamé trois législatures en amont, ce qui serait inédit depuis la naissance de la République.
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Source: Le Monde · Nathalie Segaunes
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