Droits voisins : les éditeurs français remportent une victoire face à Meta

La Cour d’appel de Paris a rejeté le recours de la maison mère de Facebook en confirmant intégralement les mesures conservatoires imposées par l’Autorité de la concurrence en juillet dernier.

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C’est une petite victoire que viennent de remporter les éditeurs de presse français face au géant américain Meta. La Cour d’appel de Paris a rejeté le pourvoi de la maison mère de Facebook et Instagram, qui contestait les mesures conservatoires imposées en juillet dernier par l’Autorité de la concurrence, dans la bataille qui l’oppose aux éditeurs autour des droits voisins de la presse.

En juillet dernier, le régulateur français a sommé Meta de négocier «de bonne foi» ces droits voisins avec les éditeurs français, estimant que le groupe portait «une atteinte grave» à la presse en n’ayant pas renouvelé depuis le 1er janvier 2025 les accords droits voisins noués avec la presse quotidienne et magazine. Les discussions ayant abouti à une impasse, l’Autorité de la concurrence avait été saisie doublement par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) et par l’organisme Droits voisins de la presse (DVP), qui négocient des accords collectifs avec les géants de la tech.

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L’Autorité de la Concurrence avait décidé d’imposer au géant américain des mesures conservatoires, contraignant Meta à communiquer sous délai un certain nombre d’informations aux éditeurs pour leur permettre de mener ces négociations. C’est ce caractère conservatoire que contestait Meta en appel. Mais la Cour n’a pas retenu ses arguments, confirmant intégralement la décision de l’Autorité de la concurrence de juillet, y compris donc sur les mesures conservatoires.

« Cette décision fondamentale confirme que les droits voisins de la presse doivent être effectifs et que les plateformes numériques ne peuvent s’affranchir de leurs obligations, s’est félicité Jean-Marie Cavada, président du conseil d’administration de DVP. C’est un signal important pour le financement de l’information. »

La bataille va se poursuivre maintenant sur le fond. « La confirmation des mesures conservatoires est essentielle : elle permet de préserver les conditions d’une négociation effective pendant la poursuite de la procédure au fond devant l’Autorité de la concurrence» précise Mélanie Loubersac, directrice générale de DVP.

Interrogé par le Figaro, Meta se dit «déçu» par les arrêts de la Cour d’appel de Paris. «Malgré l’incertitude juridique qui persiste quant à la portée des droits voisins, nous avons toujours dialogué de manière constructive avec l’APIG et DVP, et avons même proposé de prolonger les accords précédents. Nous examinons actuellement les suites à donner, mais nous continuerons à respecter les mesures provisoires et à négocier de bonne foi, et nous espérons que les éditeurs feront de même. » a indiqué jeudi un porte-parole.