Droits voisins : les éditeurs de presse gagnent une manche dans leur conflit avec Meta

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La cour d’appel de Paris confirme que le groupe, maison mère de Facebook et d’Instagram, doit « négocier de bonne foi » avec les titres de presse, alors qu’il ne rétribue plus la reprise des contenus informationnels depuis le début de 2025.

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Meta essuie un revers dans la bataille qui l’oppose aux éditeurs de presse sur la rémunération de leurs contenus repris sur les plateformes en ligne. La cour d’appel de Paris juge, dans deux arrêts rendus jeudi 29 octobre, que le propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp doit mener des négociations « de bonne foi », loyales, transparentes et équilibrées avec les titres de presse dans le dossier des droits voisins. Ces derniers prévoient que les plateformes rétribuent journaux, magazines ou agences pour la réutilisation de leurs publications. Cette décision confirme ainsi celle de l’Autorité de la concurrence du 8 juillet, et rejette les recours de Meta alors que, depuis le début de 2025, le groupe ne rémunère plus les éditeurs, faute d’un renouvellement des précédents accords.

« C’est une décision fondamentale », se réjouit auprès du Monde l’ex-journaliste et ancien député européen Jean-Marie Cavada, président de la Société des droits voisins de la presse (DVP), qui était, avec l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), à l’origine de la saisine de l’Autorité de la concurrence.

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