Droit de manifester en France : "Ce n’est pas au président de choisir ses opposants"

Est-il encore possible de manifester librement en France ? Les associations de défense des libertés fondamentales, dont la Ligue des droits humains (LDH) et Amnesty International France, s’interrogent depuis que le président de la République a recommandé aux préfets, jeudi 22 octobre, d’interdire les manifestations.

"La recommandation générale, c'est qu'il n'y ait pas de manifestations dans les jours à venir, a déclaré Emmanuel Macron. Les gens qui veulent continuer à manifester, quand ce sont des organisations syndicales, les préfets proposeront des tracés alternatifs. Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira."

Depuis, les interdictions de manifester samedi se sont multipliées : par crainte de nouveaux débordements et de pillages des commerces, les préfets ont appliqué la consigne du chef de l’État à Marseille et dans l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône, mais aussi dans les centres-villes de Lyon, de Lille, de Nice ou de Montpellier.

Cette décision d’Emmanuel Macron est pourtant "contraire à la Constitution", souligne Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, notamment parce qu’elle inverse le principe de la liberté de manifestation en en faisant une exception.

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France 24 : Emmanuel Macron a recommandé aux préfets d’interdire les manifestations. S’agit-il d’une atteinte aux libertés fondamentales ?

Serge Slama : C’est problématique d’avoir un président de la République qui décide de proscrire en principe la possibilité de manifester, car c’est contraire à la Constitution, telle qu'elle a été interprétée par le Conseil constitutionnel. Celle-ci garantit la liberté de manifester. Dans un État de droit, la liberté constitue le principe et l'interdiction doit être l'exception. Or, que fait Emmanuel Macron ? Il inverse ce paradigme en prescrivant d'interdire de manière générale les manifestations pour ensuite réduire l'exercice de cette liberté au cas par cas, en dehors de certains périmètres et seulement si elles sont déclarées par les syndicats.

Par ailleurs, le président de la République n’a pas la compétence pour interdire des manifestations. C’est un pouvoir qui appartient aux préfets. J’observe que cette déclaration va dans le même sens que les instructions, après le 7 octobre 2023, de Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, qui avait demandé que soient interdites indistinctement toutes les manifestations propalestiniennes.

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N’est-ce pas toutefois compréhensible que l’exécutif veuille éviter des scènes de chaos semblables à celles du 17 octobre ?

Si, bien sûr. Le centre-ville de Grenoble, par exemple, a été saccagé, les commerces pillés, et il est logique de ne pas souhaiter que cela se reproduise. Le Conseil d’État a déjà validé par le passé la mise en place de périmètres d’exclusion des manifestations. C’est assez fréquent de prendre ce type de restriction dans des périodes troublées, mais les préfets doivent respecter le principe du triple test : la mesure doit être jugée nécessaire, adaptée aux circonstances et proportionnée.

Or, si on peut estimer qu’un périmètre d’exclusion est nécessaire et adapté aux circonstances actuelles, la proportionnalité pose question quand on voit que pour certaines villes, les manifestations sont interdites partout, et durant plusieurs jours, ou dans des périmètres très larges. Encore une fois, les périmètres d’exclusion ne me choquent pas. Il faut pouvoir protéger les centres-villes et les riverains, mais il faut aussi que les manifestations puissent se tenir. Heureusement, les tribunaux administratifs peuvent être saisis en référé et, le cas échéant, suspendre les arrêtés ayant des périmètres disproportionnés au regard des risques de troubles à l'ordre public dans ces zones.

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Diriez-vous, à l’image d’un certain nombre d’opposants à Emmanuel Macron, que l’État de droit recule en France ?

Il y a un affaiblissement de l’État de droit, c’est certain. On peut parler de pente glissante ou d’un État de droit dégradé. Comme je le disais, la justice administrative peut s'avérer protectrice des libertés fondamentales, mais le gouvernement adopte souvent des stratégies de contournement du juge administratif, notamment en publiant tardivement ses arrêtés pour empêcher les recours.

Après, il n’est pas surprenant qu’Emmanuel Macron s’instaure en chef suprême, c’est consubstantiel à la V^e République qui est, comme le disait François Mitterrand, la République du "Coup d’État permanent". Si les contrôles de l’exécutif ont beaucoup évolué au fil du temps avec une meilleure garantie des droits fondamentaux, Emmanuel Macron vient balayer tout ça avec ses déclarations. Il a notamment parlé de légitimité pour définir qui pouvait manifester et qui ne le pouvait pas. Dans un vrai État de droit, ce n’est pas au président de la République de choisir ses opposants.

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Emmanuel Macron et le gouvernement sont accusés par les défenseurs des libertés fondamentales de préparer l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite. Partagez-vous cet avis ?

Avec l’interdiction de nombreuses manifestations, mais aussi la mise en place depuis lundi de grandes zones de restriction et de couvre-feux, on se rapproche d’une forme d’état d’urgence qui ne dit pas son nom. Et si on prend un peu de hauteur, on s’aperçoit que toutes les législations adoptées ces dernières années – les états d'urgence, la loi sécurité globale, la loi "Anticasseurs", la loi asile et immigration, la loi Silt, la loi Ripost – rendent possible une dérive autoritaire de la V^e République. Tous les instruments sont déjà en place. Il n’y aurait pas besoin de nouvelle loi pour évoluer vers un régime de type Viktor Orban. En cas d’arrivée au pouvoir de l’extrême droite, la France pourrait très vite basculer.

Des arrêtés préfectoraux inaccessibles à cause de la faille PHP

La faille de sécurité dans le langage de programmation PHP révélée mercredi a aussi des conséquences sur les décisions de l’État, et notamment sur les interdictions de manifester décidées par les préfets.

"La plupart des recueils d’actes administratifs des préfectures sont inaccessibles, ce qui constitue un problème majeur puisqu’un arrêté ne peut entrer en vigueur que s’il est publié", souligne Serge Slama. "Tant qu’ils ne sont pas accessibles, ces arrêtés préfectoraux sont inopposables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas être opposés à un administré et produire des effets."