Didier Guérin, haut magistrat : « Marine Le Pen est actuellement inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi »

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Propos recueillis par Franck Johannès

Publié aujourd’hui à 05h00, modifié à 12h02

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EntretienLe président de chambre honoraire à la Cour de cassation détaille, dans un entretien au « Monde », les mécanismes de l’exécution provisoire et le risque qui pèse sur la candidature de la cheffe de file du RN à l’élection présidentielle de 2027.

Ancien responsable du service de la législation pénale au ministère de la justice, Didier Guérin a rejoint la Cour de cassation en 2007 et a été président de la chambre criminelle de la haute juridiction de 2014 à 2017, puis membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2019 à 2023. Le magistrat, aujourd’hui président de chambre honoraire à la Cour de cassation, est un spécialiste de la procédure pénale qui fait autorité. Il estime que la candidate du Rassemblement national à l’élection présidentielle de 2027, Marine Le Pen, est toujours inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation, qui doit trancher sur son pourvoi, et qu’elle se trouve ainsi dans une situation juridiquement complexe.

Dans le numéro de la revue « Droit pénal » paru en octobre, vous avez analysé la situation de Marine Le Pen d’un strict point de vue juridique. Quelle est-elle ?

J’ai fait cet examen approfondi sur la question posée par l’inéligibilité avec exécution provisoire, en raison de sa complexité. Ma conclusion est que Marine Le Pen est actuellement inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi, et qu’en cas de cassation de l’arrêt de la cour d’appel de Paris, elle le demeurera.

La candidate du Rassemblement national a été condamnée à deux reprises, dans l’affaire des assistants parlementaires des députés européens de son parti, alors le Front national…

Elle a en effet été condamnée, le 31 mars 2025, par le tribunal correctionnel de Paris, pour « détournement de fonds publics » et « complicité de détournement », à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, mais aménageables sous bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.

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