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La Cour des comptes européenne juge que "les procédures de réglementation des substances chimiques dans l'Union ne sont pas bien adaptées aux PFAS".

Publié le 18/11/2026 20:14 Mis à jour le 18/11/2026 20:17

Temps de lecture : 1min

Un emballage alimentaire portant une étiquette certifiant l'absence de PFAS, à Yzosse, dans les Landes, le 27 août 2024. (VERONIQUE TOURNIER / HANS LUCAS / AFP)
Un emballage alimentaire portant une étiquette certifiant l'absence de PFAS, à Yzosse, dans les Landes, le 27 août 2024. (VERONIQUE TOURNIER / HANS LUCAS / AFP)

Le bouclier réglementaire de l'UE contre les "polluants éternels" ou PFAS présente "de nombreuses failles", compromettant la protection de la santé des Européens contre les effets de ces molécules toujours plus nombreuses, avertit un rapport de la Cour des comptes européenne publié mercredi 18 novembre. "L'UE doit s'attaquer à ce problème avec fermeté et sans tarder, afin de désamorcer cette bombe à retardement avant qu'il ne soit trop tard", a mis en garde Joëlle Elvinger, membre de la Cour chargée de ce rapport, lors d'une conférence de presse.

De janvier 2020 à mars 2026, les auditeurs de la Cour ont enquêté pour "évaluer si l'Union européenne protégeait efficacement la santé humaine contre les effets nocifs des PFAS". Le constat des auteurs du rapport est sans appel : "les procédures de réglementation des substances chimiques dans l'Union ne sont pas bien adaptées aux PFAS, en raison du nombre élevé et toujours croissant de ces derniers, de la grande diversité de leurs usages et du manque de données concernant les effets de la plupart d'entre eux".

Ainsi, "la durée moyenne de la procédure visant à restreindre un PFAS dans l'UE est de cinq ans". En outre, "selon des études scientifiques, l'approche consistant à réglementer les substances une par une, a conduit à des phénomènes de substitution regrettable". C'est-à-dire le remplacement par l'industriel d'un PFAS frappé de restriction "par un autre PFAS présentant une structure moléculaire et des propriétés similaires", pointe le rapport.

Les PFAS utilisés dans des milliers de produits industriels pour leurs propriétés de résistance ou d'imperméabilité, persistent dans les sols et s'accumulent dans l'organisme par les aliments, l'eau et l'air, avec des effets néfastes sur la santé soupçonnés ou avérés (cancers, troubles de la reproduction, perturbations hormonales...), rappelle le rapport. Au-delà de la nécessité de revoir les règlements, l'application même de la réglementation fait défaut, selon la Cour. "Un tiers des 27 Etats membres de l'UE ont indiqué, en réponse à notre enquête, ne mener aucun contrôle ciblé sur les PFAS visant à vérifier le respect de la législation européenne sur les produits chimiques", déplore Joëlle Elvinger.

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Source: Franceinfo · franceinfo avec AFP

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