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La résiliation unilatérale de leurs contrats, en décembre 2021, prive 7 800 anciens salariés de leurs assurances décès et dépendance, pour lesquelles ils ont cotisé pendant vingt ans.

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Mᵉ Bertrand Salquain, l’avocat angevin des retraités de la Caisse des dépôts et consignations, aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire), le 12 septembre 2023.

Les 43 premières assignations à comparaître sont parties le 15 octobre. Elles sont signées par des retraités de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et visent la mutuelle de leur caisse et la société CNP Assurances pour dénoncer la rupture unilatérale de leurs contrats de prévoyance décès et dépendance.

Colette Saudubois figure sur la liste. Cette sexagénaire qui vit dans la région angevine a quitté la Caisse des dépôts et consignations en 2017. Elle y était entrée trente-neuf ans plus tôt comme gestionnaire de contrats. Comme beaucoup de ses collègues, elle avait souscrit des prévoyances décès et dépendance auprès de la mutuelle de la caisse.

En octobre 2021 pourtant, l’assureur (MF Prévoyance) annonce que les contrats prendront fin deux mois plus tard, et elle comprend que les cotisations qu’elle verse depuis vingt ans sont perdues, tout comme les garanties dont elle espérait disposer. Comme 1 700 de ses ex-collègues qui s’estiment floués, elle signe une pétition en décembre 2021. Rien n’y fait, les contrats s’arrêtent au 31 décembre. Le bras de fer ne fait alors que commencer.

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Source: Le Monde · Yves Tréca-Durand

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