Depuis près de dix ans, les Européens bénéficient des retombées économiques du CETA, accord commercial entre l’UE et le Canada

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Les milieux d’affaires canadiens appellent à la ratification du traité de libre-échange, qui est entré en vigueur, de manière provisoire, en 2017.

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Ce sera l’éléphant dans la pièce. Alors que le premier ministre canadien, Mark Carney, reçoit à Montréal, jeudi 29 et vendredi 30 octobre, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, son homologue du Conseil européen, Antonio Costa, ainsi qu’une dizaine de commissaires, pour resserrer leurs liens, neuf capitales n’ont toujours pas ratifié le dernier traité commercial, le CETA, pourtant approuvé en 2017, à une très grande majorité, par le Parlement européen. L’Italie et la Pologne font partie des retardataires, comme la France, où le Sénat l’a rejeté le 21 mars 2024 et où, depuis, le gouvernement s’est gardé de soumettre le texte au vote de l’Assemblée.

Ratifié ou pas par les Parlements nationaux, l’accord économique et commercial global (AECG), comme l’appellent les Québécois, très attachés à son nom français, est largement entré en vigueur, en théorie de manière provisoire, en 2017. Il s’agit, en effet, d’un accord mixte. L’essentiel de ses dispositions, toutes celles qui régissent les échanges commerciaux, relèvent de la compétence exclusive des institutions européennes. Une petite partie, qui concerne les investissements dans les deux pays, relève, en revanche, des droits nationaux. C’est elle qui reste en suspens.

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