Dans un jugement historique, la plus haute juridiction de l'ONU a statué que les autorités birmanes avaient bien commis un génocide contre la minorité musulmane.
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Publié le 20/11/2026 17:31 Mis à jour le 20/11/2026 17:36
Temps de lecture : 5min
Une décision historique. L'Etat birman a commis un génocide contre la minorité musulmane rohingya, a statué la Cour internationale de justice (CIJ), jeudi 19 novembre. Les forces de sécurité birmanes ont tué environ 10 000 Rohingyas, perpétré des "violences sexuelles généralisées" contre les femmes et exercé une "violence extrême" sur les enfants, a notamment rappelé le juge Yuji Iwasawa, président de la CIJ. Cet arrêt a été rendu dans une affaire portée en 2019 devant la CIJ par la Gambie, pays africain musulman, sur la base de la Convention sur le génocide. Il soulève plusieurs questions auxquelles franceinfo apporte des éléments de réponse.
1 Sur quoi la décision repose-t-elle ?
L'arrêt de la cour établit la responsabilité de l'Etat birman dans la campagne de viols, de massacres et de persécutions menée par l'armée contre les Rohingyas en 2017, qui avait contraint près de 750 000 d'entre eux à fuir vers le Bangladesh voisin. Des témoignages ont fait état de viols collectifs, d'exécutions de masse et d'actes de cruauté envers des familles et des enfants. Yuji Iwasawa, président de la cour qui siège à La Haye, a exposé pendant trois heures des preuves accablantes des atrocités commises par la Birmanie (ou Myanmar) contre sa minorité rohingya.
"La Cour est pleinement convaincue que le Myanmar a commis des actes relevant [de plusieurs articles] de la convention sur le génocide dans l’intention de détruire une partie substantielle de la population rohingya du Myanmar."
La Cour internationale de justice
dans son arrêt du 19 novembre 2026
En droit international, prouver un génocide est notoirement difficile car, aux termes de la Convention, il doit exister "une intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux". Les villages rohingyas ont été "systématiquement détruits" et leurs habitants remplacés par des populations non rohingyas, a souligné la CIJ. Elle a conclu que la "seule déduction raisonnable" était que la Birmanie avait l'intention de détruire cette population, critère déterminant pour qualifier un génocide.
2 En quoi cet arrêt est-il inédit ?
C'est la première fois que la Cour internationale de justice attribue la responsabilité d'un génocide à un Etat. La CIJ, créée en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, n'avait conclu à l'existence d'un génocide que dans un seul cas, celui de Srebrenica, en Bosnie, en 1995. Mais elle avait alors estimé qu'il ne pouvait pas être attribué à la Serbie, bien qu'elle eût violé l'obligation de prévenir ce génocide. Des dizaines de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées avaient été déplacés de force hors de cette enclave musulmane, et des milliers d'hommes et d'adolescents tués par l'armée des Serbes de Bosnie de Ratko Mladic. La cour avait conclu que la Serbie n’avait pas elle-même commis de génocide, mais qu’elle avait violé la Convention sur le génocide en ne prévenant pas le génocide, et en ne punissant ni ne transférant les auteurs de ces actes.
Dans le dossier birman, six des quinze juges ont toutefois émis un avis défavorable à cette reconnaissance du génocide contre les Rohingyas, en affirmant que des "altérations" de certaines composantes juridiques avaient permis de "conclure à l’existence d’un génocide plus facilement qu’à l'aune des critères antérieurs".
3 Pourquoi le retour des réfugiés rohingyas en Birmanie sera-t-il difficile ?
La cour a ordonné à la Birmanie de "permettre et faciliter le retour, en toute sécurité, volontaire et dans la dignité, vers leur lieu de résidence" des personnes ayant fui les violences. Les juges ont également enjoint à la Birmanie d'enquêter sur toute personne soupçonnée d'avoir commis un génocide et de la sanctionner, tout en prévoyant des indemnisations dont le montant sera fixé ultérieurement. Bien que les décisions de la CIJ soient contraignantes et sans appel, la cour ne dispose d'aucun moyen pour faire appliquer ses verdicts. Il reste donc à voir si les dirigeants birmans se conformeront à ces injonctions.
"La Birmanie doit ramener les Rohingyas chez eux", a exhorté vendredi le président de l'Assemblée générale de l'ONU, Khalilur Rahman, devant des milliers de réfugiés réunis dans le camp géant de Cox's Bazar, à la frontière du Bangladesh et de la Birmanie. Environ un million de réfugiés vivent dans des camps surpeuplés du Bangladesh, après plusieurs vagues de départ successives.
Selon Human Rights Watch, 600 000 Rohingyas vivent toujours dans l'Etat de Rakhine, théâtre de violents affrontements entre l'armée birmane et l'Armée d'Arakan, un groupe rebelle qui commet également des violences et des exactions à l'égard de cette minorité. En octobre, la rapporteuse spéciale de l'ONU soulignait que l'Etat de Rakhine avait enregistré 500 morts civils depuis le coup d'Etat de 2021, et qu'il était soumis à un blocus imposé par l'armée.
"Cette situation complique encore la situation de la communauté rohingya, qui subit toujours les violations généralisées et systématiques de l’armée du Myanmar et les exactions perpétrées par l’Armée arakanaise, notamment la conscription forcée."
Kelley Anne Eckels-Currie, rapporteuse spéciale de l'ONU
rapport sur les droits de l'homme en Birmanie, en octobre 2026
Des Rohingyas et d'autres citoyens birmans ont été récemment refoulés depuis la Malaisie. Ahmad Zahid Hamidi, vice-Premier ministre du pays, a annoncé dans un communiqué qu'il comptait relocaliser 10 000 Rohingyas en Turquie.
4 Comment la Birmanie réagit-elle ?
La Birmanie a toujours rejeté les accusations de génocide et soutenu que la répression opérée par l'armée était justifiée face à l'insurrection des Rohingyas, après une série d'attaques qui avaient coûté la vie à une dizaine de membres des forces de sécurité. "Je dirais que c'est injuste", a réagi la porte-parole Khaing Khaing Soe, interrogée par des journalistes à Naypyidaw, la capitale. Elle a également rappelé que la décision n'était pas unanime.
Cet arrêt accentue la pression internationale sur l'homme fort de la Birmanie, Min Aung Hlaing. Le général commandait l'armée au moment de la répression contre les Rohingyas, avant de renverser le gouvernement élu d'Aung San Suu Kyi par un coup d'Etat en 2021. Cette année, il est devenu président après des élections contestées par des organisations de défense de la démocratie. Il cherche depuis à revenir sur la scène diplomatique.
5 Que dit la communauté internationale ?
Le haut-commissaire de l'ONU aux droits humains, Volker Türk, a salué une décision "historique". Ce jugement "doit marquer (...) le début d'un processus concret visant à mettre fin à l'impunité pour les violations et les exactions graves qui se poursuivent dans l'Etat de Rakhine", a-t-il ajouté. "Cette décision historique souligne l'impératif de justice pour les victimes et la nécessité de respecter le droit international", a commenté de son côté un porte-parole de l'UE.
Les Etats-Unis, en revanche, ont exprimé leurs réserves, alors qu'ils avaient pourtant reconnu l'existence d'un génocide sous la présidence de Joe Biden. "Il est primordial d'interpréter correctement la Convention sur le génocide, tout comme il est essentiel d'empêcher la politisation de la CIJ", a déclaré à l'AFP un responsable du département d'Etat, sous couvert d'anonymat. Le dossier est suivi de près car il est susceptible de créer un précédent pour l'affaire portée devant la CIJ par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre un génocide contre la population palestinienne de la bande de Gaza.
Pékin, enfin, a critiqué cet arrêt. "La Chine s'inquiète de plusieurs problèmes, notamment que [la cour] outrepasse ses compétences et fasse une interprétation élargie, des pratiques qui ne favorisent pas le règlement des différends", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Guo Jiakun, lors d'une conférence de presse, répondant à une question sur ce jugement. La Chine avait conservé son soutien à la Birmanie après le coup d'Etat de 2021.
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Source: Franceinfo · franceinfo
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