Crédit d’impôt recherche, pacte Dutreil… : « Quitte à mettre un “pognon de dingue” dans les aides publiques aux entreprises, encore faudrait-il que la collectivité en ait pour son argent »

Cet article vous est offert

Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous.

Se connecter

Vous n’êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement

• Débats Débats Débats
• Entreprises Entreprises Entreprises

Tribune

Maxime Combes

Economiste

Olivier Petitjean

Journaliste

Le projet de budget 2027 ne prévoit pas de réforme du CIR ou du pacte Dutreil, malgré les critiques récurrentes sur leur coût et leur efficacité, déplorent l’économiste Maxime Combes et le journaliste Olivier Petitjean, dans une tribune au « Monde ».

Publié aujourd’hui à 06h00 Temps de Lecture 3 min.

Article réservé aux abonnés

C’est un débat qui n’aurait pas dû disparaître des radars médiatiques. Surtout en période de disette budgétaire. En juillet 2025, la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants révélait que le montant global de ces aides s’élevait à 211 milliards d’euros pour la seule année 2023. En octobre, Bercy a enfin publié un rapport officiel les chiffrant à 166 milliards d’euros, soit 5,7 % du produit intérieur brut (PIB).

S’il est tout à fait possible de discuter du montant global et des hypothèses retenues, l’ordre de grandeur et l’évolution ne sont guère contestables : ces dispositifs coûtent un véritable « pognon de dingue ». Nous avons montré que, sur les vingt dernières années, ces aides publiques tendent à croître 3,3 fois plus vite que les aides sociales et trois fois plus vite que le PIB. Pour un résultat plus que discutable.

A l’heure où Sébastien Lecornu alerte sur les risques d’une « crise financière en France » pour justifier des coupes sévères dans les dépenses publiques, il paraît inconcevable de ne pas profiter du budget 2027 pour remettre à plat ce qui est devenu, au fil de la sédimentation de 2 250 dispositifs, souvent défaillants, un véritable maquis que personne ne pilote. Ni à Matignon ni à Bercy. La cécité collective que les gouvernements successifs ont sciemment organisée doit cesser : que dirait-on si cette absence de pilotage administratif et politique, de suivi et d’évaluation systématiques avait été observée en matière de Sécurité sociale ou de financement des services publics ? Cela ferait scandale et justifierait mille propositions de rectifications. Pas ici.

Ce prodigieux effort budgétaire et fiscal, visiblement incontrôlable et certainement insoutenable, devrait donc être revu sans plus tarder. Le premier ministre a pourtant annoncé que deux des dispositifs les plus coûteux, contestables et critiqués, le crédit d’impôt recherche (CIR) et le pacte Dutreil [exonération de 75 % des droits de mutation qui permet de transmettre une entreprise familiale sans la démanteler pour payer l’impôt], seront « sanctuarisés » dans le budget 2027. Soit des dépenses fiscales d’environ, respectivement, 8 milliards et 5 milliards d’euros pour des dispositifs qui, en plus d’être dispendieux, génèrent des effets d’aubaine et n’atteignent pas les objectifs escomptés.

Il vous reste 62.43% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.