Colère sociale : le gouvernement prépare un décret pour pousser les branches à augmenter les salaires minimums

Alors que l’exécutif a ouvert la porte à une hausse anticipée du smic, il planifie également de mettre davantage de pression sur les branches dont le salaire de base se trouve en deçà du salaire minimum. Une anomalie qui entraîne un tassement des rémunérations.

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Coup de communication ou vraie arme de dissuasion ? Pour répondre aux revendications des syndicats sur le salaire minimum, le gouvernement serait prêt à dégainer la semaine prochaine un décret pour contraindre les branches ayant un salaire de base en deçà du smic à négocier avec leurs employés.

Les minima de branche sont effectivement fixés par des accords entre syndicats et patronat, qui doivent les renégocier pour suivre le smic. Or celui-ci est revalorisé automatiquement, chaque 1er janvier et dès que l’inflation dépasse 2 %. Résultat, les négociations de branche, souvent plus lentes peinent à suivre le rythme et les grilles salariales prennent donc du retard. Le smic s’imposant à tous, les salariés sont payés au minimum légal, mais le premier niveau conventionnel reste inférieur, parfois pendant des mois, voire des années. Ce qui contribue à un tassement des salaires.

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Un pétard mouillé?

Pour accélérer les choses et réparer cette anomalie, Emmanuel Macron a exhorté la semaine dernière les branches professionnelles « qui ont encore des revenus qui sont sous le smic » à «relancer» des négociations salariales. Pour maintenir la pression, le gouvernement pourrait aller plus loin. Dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, un article conditionne les aides publiques versées aux entreprises. Applicable par décret, il prévoit une baisse des subventions aux entreprises des branches en retard sur le smic et qui n’ont rien fait pour le compenser.

Si Frédéric Souillot, secrétaire général de Force ouvrière, y voit « une arme de dissuasion nucléaire », le patronat s’interroge sur « la solidité du mécanisme », indique une source au Figaro. Selon Les Échos, le projet de décret déjà signé par Jean-Pierre Farandou, le ministre du Travail, réduirait fortement la portée de la loi. Une branche ne serait sanctionnée qu’après une année entière de non-conformité et l’arrêté qui la désigne pourrait être révisé jusqu’au 30 novembre si elle se met en règle.

Les employeurs qui ont individuellement augmenté leurs salariés de leur côté, en dehors d’un accord de branche, seraient aussi épargnés. Finalement, le mécanisme ne serait applicable qu’à peu de branches. Sur les 179 répertoriés, de plus de 5.000 salariés, seules 16 affichaient, au 30 septembre, un premier niveau de rémunération inférieur au smic depuis le 1er janvier ou avant, selon les chiffres du ministère du Travail. Les autres ont rattrapé leur retard à temps. Selon un recensement de la CGT, les bureaux d’études techniques (la branche appelée Syntec), les services de l’automobile, les services aux personnes handicapées, le transport routier ou la restauration rapide affichaient un minimum conventionnel en dessous du smic mensuel brut, fixé à 1867,02 euros.