Budget : les députés votent en faveur d’une nouvelle taxe sur les données numériques, censée rapporter 10 milliards d’euros

Dans un hémicycle clairsemé, les parlementaires ont approuvé la création d’un nouveau dispositif fiscal, obligeant «les producteurs de données» à s’acquitter de 5,5 centimes par gigaoctet transmis aux particuliers.

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Jusqu’où pourraient se glisser les velléités fiscales de l’État français ? Jusque dans le flux invisible des données numériques, à en croire un amendement adopté ce vendredi 30 octobre par les députés. Contre l’avis du gouvernement, et par une marge étriquée de 11 voix contre 10, les élus du palais Bourbon ont approuvé une proposition du député socialiste des Bouches-du-Rhône Laurent Lhardit visant à «taxer les producteurs de données numériques», tels que Netflix, Meta ou Google.

Au cœur du dispositif, la quantité de données distribuées par ces derniers à leurs utilisateurs, mesurée en octets. Ainsi, mes émetteurs devraient s’acquitter de 5,5 centimes pour chaque gigaoctet (soit un milliard d’octets) livré aux particuliers. Le volume serait transmis au gouvernement par les fournisseurs d’accès à internet, comme SFR, Bouygues Télécom, Free ou Orange.

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Dans l’exposé de l’amendement, la taxe est présentée comme «appuyée sur une assiette non délocalisable», la rendant ainsi difficilement contournable. Les socialistes avancent un rendement fiscal de 10 milliards d’euros, le trafic de données vers les abonnés étant estimé par l’Arcep à 200 milliards de gigaoctets par an. Les partisans de l’amendement affirment aussi que ce mécanisme pousserait les expéditeurs à innover pour réduire les volumes de données transmises. Les centres de données consommeraient alors moins, ce qui diminuerait leur empreinte écologique.

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Un avenir compromis

Si les émetteurs de données sont innombrables, chaque site, application ou plateforme en produisant, l’essentiel de la taxe devrait reposer sur un petit nombre d’acteurs. Selon les chiffres de l’Arcep avancés par les députés, cinq entités concentrent 50% du trafic total de données en France : Netflix, Google, Meta, Amazon et Akamai (spécialisé dans la diffusion et le stockage de contenus en ligne). De quoi «[rééquilibrer] la contribution des différents acteurs de l’économie à l’effort fiscal national», soutiennent les députés socialistes, face à «une économie déterritorialisée» dont l’assiette fiscale est un bénéfice autodéclaré.

L’amendement avait d’abord été rejeté en commission des finances. Son rapporteur général, Philippe Juvin, y voyait «le risque [que les GAFAM] répercutent le poids de cette taxe sur les annonceurs». Le ministre des comptes publics, David Amiel, partage cet avis : «la moitié de la taxe – soit tout de même 5 milliards d’euros selon votre proposition – ne pèserait pas sur les grandes entreprises du numérique mais sur des fournisseurs de contenus de plus petite taille, notamment sur des fournisseurs français». Le scénario rappelle celui de la taxe sur les services numériques votée en 2019, qui frappait de 3% le chiffre d’affaires des géants du numérique. Ces derniers avaient alors répercuté en partie ce nouveau dispositif sur leurs prestataires.

Adopté dans un hémicycle très clairsemé, où une trentaine de députés seulement étaient présents, l’amendement n’est pas sauvé pour autant. Le gouvernement pourrait réclamer une seconde délibération, à un moment où les députés seront plus nombreux. Le texte conçu par les socialistes devra aussi passer par le Sénat, majoritairement à droite. L’exécutif pourrait enfin l’évacuer en passant en force par l’article 49.3, une solution déjà soutenue par Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.