Budget de la « Sécu » 2027 : le texte arrive au Sénat, après avoir été rejeté par les députés

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Faute de majorité, l’Assemblée nationale a dénaturé le texte avant de le rejeter. Le Sénat doit donc examiner la copie gouvernementale, sans savoir si le gouvernement choisira d’activer l’article 49.3 ou s’il préférera la voie inédite des ordonnances.

Rejeté à la quasi-unanimité par les députés, le projet de budget de la Sécurité sociale commence mercredi 4 novembre son parcours au Sénat avec son examen en commission des affaires sociales, l’occasion pour la Chambre haute de présenter ses orientations, notamment sur les retraites. Cette phase est essentiellement symbolique à ce stade, puisque les sénateurs repartiront de la version initiale du 9 novembre au 18, date d’un vote solennel sur l’ensemble du texte.

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Le sort du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 est toujours très incertain : faute de majorité, l’Assemblée nationale l’a dénaturé, puis rejeté sans ménagement à la fin d’octobre, seul un député MoDem s’y montrant favorable. Le Sénat est donc sommé de reprendre la main à partir de la copie gouvernementale, sans savoir si le gouvernement choisira d’activer l’article 49.3 pour surmonter l’obstacle de l’Assemblée nationale, ou s’il préférera la voie inédite des ordonnances.

Dominé par une solide alliance majoritaire entre la droite et les centristes, le Sénat se dirige, lui, vers une adoption de ce texte marqué par d’importants efforts budgétaires.

« Ne pas dégrader le solde est une obligation financière et morale »

Le gouvernement veut ramener à 12,7 milliards le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Une épure que les sénateurs entendent bien respecter : « Ne pas dégrader le solde est une obligation financière et morale », affirme le rapporteur général centriste Olivier Henno (Union des démocrates et indépendants). « L’exercice est très difficile, mais on n’a pas le choix », ajoute le sénateur qui dirigera les débats sur ce texte, soucieux de ne pas « reporter les paiements sur les générations futures » malgré un projet qui ne contient, selon lui, « aucune réforme structurelle ».

Opposée de longue date à la suspension de la réforme des retraites accordée l’année dernière par le premier ministre, Sébastien Lecornu, la majorité sénatoriale va proposer son rétablissement, a-t-il fait part, espérant des recettes d’environ 600 millions d’euros en 2027.

Autre mesure phare du texte gouvernemental, la désindexation d’une partie des pensions de retraite. Selon le texte gouvernemental, seul un tiers des retraités, ceux qui touchent 1 260 euros ou moins, bénéficieraient d’une hausse de leurs pensions, par rapport à l’inflation. Le Sénat pourrait proposer en commission de relever légèrement ce seuil – à 1 400 ou 1 500 euros selon différentes sources parlementaires consultées par l’Agence France-Presse – pour limiter les effets sur les petites retraites.

Après un examen du texte au pas de course et à huis clos dans la matinée, les rapporteurs de la commission des affaires sociales détailleront leurs orientations à 14 heures lors d’une conférence de presse.

Le Monde avec AFP