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La France a rejeté la nouvelle proposition du dirigeant européen. M. Costa soumettra sa proposition de compromis aux dirigeants de l’Union européenne lors d’un sommet organisé jeudi et vendredi à Bruxelles.

Antonio Costa a proposé, samedi 21 novembre, plus de 200 milliards d’euros d’économies et une nouvelle taxe sur le secteur numérique, dans l’espoir de conclure d’ici la fin de l’année les négociations sur le futur budget de l’UE.

Le président du Conseil européen a présenté, lors d’une conférence de presse, un projet de budget révisé pour la période 2028-2034 réduit de 204 milliards d’euros par rapport à la proposition initiale de la Commission, qui s’élevait à 2 000 milliards d’euros au total.

Cette version revue à la baisse intègre également une proposition de nouvelle taxe sur les grandes entreprises du secteur numérique, a confirmé M. Costa, qui souhaite en outre mettre à l’étude la taxation des cryptoactifs. Ces propositions constituent une nouvelle tentative pour trouver un compromis sur le futur budget de l’UE au sein des 27 Etats membres, jusqu’ici très divisés.

Le mois dernier, l’Irlande, qui exerce la présidence tournante de l’Union européenne, avait proposé de réduire son montant total de 140 milliards d’euros, sans satisfaire les pays du Nord de l’Europe, qui se sont surnommés les « frugaux ». Ces Etats, Allemagne et Pays-Bas en tête, continuent de réclamer des centaines de milliards d’euros d’économies, pour empêcher une hausse « massive » de leur contribution financière à l’UE. « Le budget doit être soutenable pour ceux qui en paient la plus grande partie », avait clamé en octobre le chancelier allemand, Friedrich Merz.

Antonio Costa, qui a repris en main les négociations, soumettra sa proposition de compromis aux dirigeants des Vingt-Sept lors d’un sommet organisé jeudi et vendredi à Bruxelles. En proposant des coupes dépassant 200 milliards d’euros, il entend donner des gages aux « frugaux », tout en résistant à leur appel à sabrer encore plus durement dans les dépenses, pour ne pas affaiblir la capacité d’intervention de l’UE.

Le dirigeant européen affirme avoir voulu répartir équitablement les coupes proposées entre les domaines d’action traditionnels, comme l’agriculture et la cohésion (des programmes défendus farouchement par les pays du Sud et de l’Est, qui en sont les principaux bénéficiaires), et les nouvelles priorités comme la compétitivité des entreprises et la recherche.

La France rejette la proposition

Pour éviter des coupes budgétaires encore plus drastiques, Antonio Costa a proposé également d’étoffer les recettes fiscales allouées à l’UE, avec l’instauration d’une taxe sur les grandes entreprises du secteur numérique, qui s’élèverait à 3 % de leur chiffre d’affaires annuel. Au risque de s’attirer la colère de Donald Trump, qui défend farouchement les champions technologiques américains. « Cette taxe n’est aucunement dirigée contre quelque entreprise ou Etat que ce soit », a assuré cependant M. Costa.

Outre la mise à l’étude de la taxation des cryptoactifs, le président du Conseil européen suggère aussi de financer le budget européen par des mises aux enchères de fréquences télécoms. Le Parlement européen, qui s’oppose bec et ongles à une réduction des moyens de l’UE, avait proposé dès l’an dernier de taxer les géants du secteur technologique, les transactions dans les cryptomonnaies ainsi que les jeux et paris en ligne pour alimenter le prochain budget pluriannuel.

Lors d’une conférence de presse mercredi, l’eurodéputé Siegfried Muresan (Parti populaire européen, droite), corapporteur sur le budget, a souligné que ces trois nouvelles ressources « pourraient rapporter dans l’ensemble entre 18 et 32 milliards d’euros », dont « 25 milliards d’euros par an » pour la seule taxe numérique. « La proposition du président Costa est tout simplement inacceptable », a-t-il réagi samedi dans un communiqué, soulignant que « l’Europe a besoin d’ambition et de moyens pour faire face à ses défis grandissants ».

La France a, pour sa part, rejeté la nouvelle proposition du président du Conseil européen, l’Elysée estimant qu’en l’état elle « ne constitue pas une base pour un accord ». « La nouvelle boîte de négociation sur le prochain budget pluriannuel européen est très décevante. Le compte n’y est pas, en particulier sur la PAC (politique agricole commune) et notamment pour garantir les aides au revenu des agriculteurs », a estimé la présidence française.

Le Monde avec AFP

Source: Le Monde · Le Monde avec AFP

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