Budget 2027 : les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés proposée par le gouvernement

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Le vote sur cette taxe censée inciter les industriels à réduire le taux de sucre dans leurs recettes, est loin d’être définitif. L’adoption du budget de la Sécurité sociale par l’Assemblée nationale lors de cette première lecture paraît hautement improbable et le texte devra aussi être discuté au Sénat.

Les députés ont rejeté, jeudi 22 octobre, la création d’une taxe sur les produits transformés sucrés, proposée par le gouvernement dans le budget de la Sécurité sociale pour 2027. Cette mesure vise à lutter contre les maladies chroniques associées à l’excès de sucre, en poussant les industriels à réduire le taux de sucre dans leurs recettes, mais elle suscite une levée de boucliers de leur part.

Le vote est cependant loin d’être définitif : l’adoption du budget de la Sécurité sociale par les députés lors de cette première lecture paraît hautement improbable et le texte devra aussi être discuté au Sénat.

Jeudi, les députés Les Républicains (LR), Rassemblement national (RN) et leurs alliés ciottistes ont unanimement voté pour des amendements supprimant la mesure, adoptés par 86 voix contre 58. Les députés MoDem, La France insoumise, socialistes, écologistes et les indépendants LIOT se sont opposés à la suppression de cet article, tandis que les groupes Horizons et Renaissance se sont divisés.

Le gouvernement a prévu d’instaurer une taxe sur les « produits transformés préemballés » les plus riches en sucre, notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, céréales pour le petit-déjeuner, glaces, barres céréalières, ainsi que les confiseries et produits chocolatés. Des paliers doivent inciter les industriels à changer la formulation de leurs produits et, in fine, à lutter contre les maladies associées (maladies cardiovasculaires, diabète…).

« Cet article, c’est éviter la survenue de nouveaux malades », a lancé Cyrille Isaac-Sibille (MoDem). Mais cette taxe n’est « pas suffisamment » dissuasive « pour opérer un changement de consommation » et « va venir grever le pouvoir d’achat de nos concitoyens », a critiqué Justine Gruet (LR). Le député RN Christophe Bentz, dont le groupe était particulièrement mobilisé en nombre de députés, a lui fustigé l’« obsession fiscale » de « la gauche » et « la macronie ».

La mention systématique du Nutri-Score pas adoptée

Le rendement attendu de la taxe est estimé à environ 300 millions d’euros. Pour un paquet de gâteaux, la taxe représenterait moins de huit centimes d’euros, a répondu la ministre de la santé, Stéphanie Rist. Et ce seulement « si l’industriel refuse de descendre un tout petit peu sa quantité de sucre ». Selon elle, la « taxe soda » déjà existante a entraîné une diminution de la quantité de sucre dans ces sodas par les industriels. Cet outil « a montré son efficacité », a martelé la ministre, alors que « 80 % » des enfants « consomment aujourd’hui une quantité de sucre qui dépasse les maximales ».

L’Association nationale des industries alimentaires a, elle, réagi en appelant le gouvernement à « tirer les conséquences » de ce vote et « retirer totalement cette taxe ».

Contrairement à ce qu’ils avaient fait en commission la semaine dernière, les députés n’ont pas adopté des amendements visant à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les emballages de produits alimentaires. Stéphanie Rist avait déclaré s’en remettre à la « sagesse » de l’Assemblée.

Un amendement proposant d’interdire la vente de tabac à toute personne née à partir de 2009 a également été rejeté.

Les députés ont en revanche adopté, contre l’avis du rapporteur LR du texte et la ministre, un amendement visant à supprimer la révision annuelle des droits d’accises sur les produits de tabac – donc à baisser la fiscalité sur le tabac – pour soutenir les buralistes. Aujourd’hui, « la hausse des prix du tabac (…) ne marche plus » pour lutter contre le tabagisme mais « augmente le trafic », a argumenté Philippe Lottiaux (RN).

« Vous êtes là pour défendre les intérêts de l’industrie du tabac » et « du sucre », a accusé Hendrik Davi (groupe écologiste).

Le Monde avec AFP