Budget 2027 : les députés rejettent la surtaxe sur les grandes entreprises

Cet article vous est offert

Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous.

Se connecter

Vous n’êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement

• Politique Politique Politique
• Budget 2027 Budget 2027 Budget 2027

Ce revers pour l’exécutif pourrait n’être que temporaire : faute de majorité à l’Assemblée nationale, le gouvernement pourrait faire passer son budget à l’aide du 49.3 ou par ordonnances, deux voies qui lui permettraient de réintroduire la mesure.

Par 79 voix contre 77, les députés ont supprimé mardi 27 octobre la reconduction de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises prévue dans le projet de budget 2027, un vote probablement sans lendemain pour un texte susceptible d’être adopté avec le 49.3 ou à l’aide d’ordonnances. Les amendements de suppression déposés par le Rassemblement national, l’Union des droites pour la République (UDR), les Républicains, Horizons et même deux élus du groupe macroniste Ensemble pour la République ont été adoptés contre l’avis du gouvernement.

Ce revers pour l’exécutif pourrait toutefois n’être que de courte durée. Faute de majorité à l’Assemblée, le gouvernement pourrait être condamné à faire passer son budget en recourant au 49.3 ou à des ordonnances, deux voies qui lui permettraient de réintroduire la mesure. Dans un entretien donné mardi au Figaro, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a d’ailleurs pressé le premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement concernant le texte « dans les prochains jours plutôt que de jouer la montre ».

C’est d’ailleurs ce qui s’était passé l’an dernier. Rejetée par les députés en nouvelle lecture, la surtaxe n’était entrée dans le budget 2026 qu’en passant par le 49.3. Le vote sur l’ensemble de la partie « recettes », prévu le 3 novembre, devrait par ailleurs aboutir à un rejet. Le texte partirait alors au Sénat dans sa version initiale.

Un rendement estimé à 5 milliards d’euros

Créée par le budget 2025 pour une seule année, puis reconduite en 2026 avec un seuil plus élevé, la surtaxe vise aujourd’hui les entreprises réalisant au moins 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et est calculée en pourcentage de l’impôt sur les sociétés. Quelque 400 entreprises sont concernées, selon le gouvernement, qui propose de la prolonger en 2027 avec des taux réduits d’environ un quart, pour un rendement ramené à 5 milliards d’euros, contre 7,3 milliards d’euros estimés cette année. Le vote supprime aussi le retour, à un taux réduit, de la contribution exceptionnelle des grands armateurs, qui touche en premier lieu CMA CGM.

La surtaxe est une bête noire du patronat. Sa reconduction, même « ramenée de 7 à 5 milliards d’euros, reste un mauvais signal », avait jugé le Medef début octobre, estimant qu’elle « fragilise la parole donnée et inquiète les investisseurs ». Le gouvernement présentait la baisse des taux comme un moyen de « confirmer le caractère temporaire » de la surtaxe. Mais, « à partir du moment où elle dure plus d’une année, ce n’est plus du tout une contribution exceptionnelle », a rétorqué Corentin Le Fur (Les Républicains) en séance. Le député Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) a, lui, dénoncé « un boulet au pied des entreprises ».

La gauche, qui réclamait le maintien voire la hausse des taux actuels, a, pour sa part, fustigé « une majorité du bloc central alliée avec le Rassemblement national qui a décidé d’augmenter le déficit de 5 milliards », selon les mots du député Éric Coquerel (La France insoumise) après le vote des amendements.

Plus tard dans la soirée, les députés ont en revanche adopté, là aussi à deux voix près (par 74 voix contre 72) et contre l’avis du gouvernement, un amendement porté par les communistes et visant à taxer les multinationales sur une part de leurs bénéfices mondiaux proportionnelle à la part de leur chiffre d’affaires réalisée en France, afin de contrer d’éventuels transferts de profits vers l’étranger. Une mesure « contraire à 125 conventions fiscales bilatérales », a dénoncé en séance le ministre de l’économie, Roland Lescure, qui devrait également disparaître de la version finale du budget.

Le Monde avec AFP