Budget 2027 : l’Assemblée nationale se prépare à rejeter un texte devenu caduc et incohérent

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Les députés ont remanié en profondeur le projet gouvernemental, supprimant certains impôts, en ajoutant d’autres. La première partie du texte devrait être rejetée ces prochains jours. A charge pour l’exécutif de trouver une issue pour sortir de l’impasse.

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La scène se déroule lundi 2 novembre, à 9 h 15. Dans un Hémicycle presque désert, la députée (La Réunion, groupe Gauche démocrate et républicaine) Karine Lebon se lève pour défendre un amendement sur l’accession à la propriété en outre-mer. Sur place, « l’état du logement social est alarmant », plaide cette élue. Malgré l’opposition du gouvernement, elle convainc ses collègues. L’amendement est adopté. Doit-elle crier victoire ? Elle se tourne plutôt vers le ministre des comptes publics, David Amiel, et l’implore : « Monsieur le ministre, je ne sais pas vers quoi nous nous dirigeons, mais je vous invite vraiment à maintenir cette mesure dans le texte final. »

Qui fait la loi ? Les députés le reconnaissent de plus en plus : sur le budget, ils n’ont plus la main. Ils ont beau voter des amendements, cela ne sert sans doute à rien. « On sait que tout sera balayé par le gouvernement », peste Matthias Renault (Somme, Rassemblement national, RN). Cette année, ce projet de loi de finances n’a en effet aucune chance d’être adopté par un vote classique. Au mieux, le premier ministre, Sébastien Lecornu, gardera les amendements qui lui conviennent et le fera passer sans vote, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. Ou bien il promulguera le texte initial par ordonnance. Au pire, il n’y aura pas de budget, mais une simple « loi spéciale » pendant des mois. Jusqu’à l’élection présidentielle de 2027, peut-être.

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