Avortement : le gouvernement d’Andorre présente un projet de loi dépénalisant l’IVG

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Le texte prévoit de modifier l’article du code pénal rendant l’IVG passible de six mois d’emprisonnement pour celles qui l’ont pratiquée. Mais la situation restera inchangée pour les médecins pratiquant l’avortement, qui risquent trois ans de prison.

Le gouvernement andorran a présenté, mercredi 28 octobre, à la presse un projet de loi dépénalisant partiellement l’avortement dans la principauté, où il est interdit dans tous les cas de figure, afin d’« exonérer les femmes de toute responsabilité pénale » lorsqu’elles pratiquent une interruption volontaire de grossesse (IVG) à l’étranger.

Le texte, qui doit encore être adopté par le parlement andorran, modifie l’article du code pénal rendant l’IVG passible de six mois d’emprisonnement pour celles qui l’ont pratiquée. Mais la situation restera inchangée pour les médecins pratiquant l’avortement, qui risquent trois années de prison assorties de cinq ans d’interdiction d’exercer.

Enclavée entre la France et l’Espagne, la principauté d’Andorre, dont le président français et l’évêque de la ville frontalière espagnole d’Urgell sont les co-princes, est, avec le Vatican, le seul Etat en Europe à interdire totalement l’IVG.

« Exonère[r] les femmes de toute responsabilité pénale »

Le projet de loi est le résultat d’un processus de négociations avec le Saint-Siège, a souligné le ministre des relations institutionnelles d’Andorre, Ladislau Baro.

L’article 117 du code pénal sera modifié pour, selon M. Baro, « adopter une position claire : considérer que la protection de la vie, qui constitue pour nous un mandat constitutionnel, ne peut pas passer par la criminalisation de la femme qui prend la décision d’interrompre sa grossesse ». De cette manière, une « volonté politique que nous portons depuis le début de la législature » se concrétise à travers un texte qui « exonère les femmes de toute responsabilité pénale », a-t-il déclaré. En revanche, la pénalisation du personnel médical sera maintenue « par impératif constitutionnel », a-t-il ajouté.

Interrogé fin mars par l’Agence France-Presse, le chef de l’exécutif andorran, Xavier Espot Zamora, avait dit avoir bon espoir de parvenir, d’ici la fin de la législature, au printemps 2027, à « dépénaliser, sans légaliser », l’IVG. « Nous sommes dans un stade de conversation très avancé avec le Saint-Siège », avait-il alors affirmé.

Le Monde avec AFP