Autonomie de la Corse : le gouvernement annule une réunion prévue jeudi à Paris après le désistement des nationalistes

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Le président du conseil exécutif et la présidente de l’Assemblée de Corse, qui reprochent au gouvernement de ne pas avoir répondu à des propositions adoptées le 4 novembre, avaient annoncé qu’ils ne participeraient pas à la réunion.

Une réunion prévue jeudi 12 novembre à Paris pour sortir de l’impasse parlementaire dans laquelle se trouve le projet de loi constitutionnelle sur un statut d’autonomie de la Corse a été annulée, mercredi soir, à l’initiative du gouvernement, à la suite du désistement du président du conseil exécutif de l’île et de la présidente de l’Assemblée locale.

« Nous n’irons pas à la réunion fixée par le gouvernement », ont annoncé dans un communiqué commun Gilles Giovannangeli et Marie-Antoinette Maupertuis, qui jugent que le gouvernement n’avait pas répondu aux propositions formulées dans une résolution solennelle adoptée le 4 novembre par l’Assemblée de Corse.

Dans ce texte, les élus nationalistes de l’institution demandaient au chef de l’Etat et au premier ministre de réunir « au plus vite » la présidente de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, les présidents des groupes parlementaires des deux Chambres et la délégation d’élus corses ayant participé au processus de Beauvau.

« Nous avons lu avec attention le communiqué en réponse aux demandes des institutions de la Corse, publié le 8 novembre 2026 par le ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, expliquent les deux présidents. Nous avons constaté, pour le regretter, que ce communiqué ne répond ni sur la méthode, ni sur le calendrier proposé, ni sur le fond aux demandes et aux propositions de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse. »

Le gouvernement avait convié, jeudi à Paris, les élus insulaires ainsi que les deux préfets de l’île à une rencontre chapeautée par Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, pour étudier « la suite du parcours » du texte de loi au Parlement en seconde lecture.

Une rencontre programmée la semaine prochaine

Dans un communiqué du ministère de l’aménagement du territoire publié mercredi soir, le gouvernement a dit regretter « la décision d’une partie des élus de la Corse de ne pas participer à la réunion proposée jeudi ».

« Les conditions n’étant dès lors pas pleinement réunies, cette réunion n’aura pas lieu », affirme-t-il, en promettant de poursuivre ses échanges « pour un dialogue direct, sincère et apaisé avec les élus de la Corse et avec les parlementaires ».

« Aucune révision constitutionnelle n’est possible sans l’adoption d’un projet de loi par la majorité absolue de l’Assemblée nationale et du Sénat », rappelle le ministère.

Le gouvernement réitère son intention d’organiser, la semaine prochaine, une réunion avec l’ensemble des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat. Elle sera suivie d’un échange avec les élus de la Corse et les parlementaires des deux Chambres, « afin de préciser les termes de l’accord politique pouvant être transmis au Parlement ».

« Le gouvernement demeure pleinement mobilisé et disposé à ce que le processus aboutisse dans les prochaines semaines », ajoute-t-il.

Le projet de loi de révision constitutionnelle, porté par le gouvernement et l’Assemblée de Corse, a été amendé par l’Assemblée nationale puis adopté en juin 2026. En octobre, le Sénat a nettement modifié le texte avant qu’il ne soit rejeté par les opposants à la réforme constitutionnelle et ceux qui contestent la version du Sénat, qu’ils jugeaient dénaturée.

Le Monde avec AFP