Attentat de Trappes : « Les principes qui gouvernent la responsabilité pénale ne sauraient être à géométrie variable selon les idées défendues »

Cet article vous est offert

Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous.

Se connecter

Vous n’êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement

• Débats Débats Débats
• Attentat raciste de Trappes Attentat raciste de Trappes Attentat raciste de Trappes

Tribune

Vincent Brengarth

Avocat au barreau de Paris

Vincent Brengarth, avocat d’un des complices de l’assassin de Samuel Paty, alerte, dans une tribune au « Monde », sur une « logique de criminalisation à géométrie variable », alors que certains s’interrogent sur la responsabilité pénale de l’extrême droite dans la propagation d’idées susceptibles d’avoir inspiré l’auteur de l’attentat de Trappes.

Publié aujourd’hui à 12h00 Temps de Lecture 3 min.

Article réservé aux abonnés

L’attentat raciste de Trappes (Yvelines) [qui a fait un mort et quatre blessés graves, vendredi 23 octobre] a ouvert une réflexion indispensable sur la responsabilité de ceux qui contribuent à véhiculer des idées nauséabondes susceptibles de favoriser de tels actes. Certains avocats n’ont pas hésité à invoquer la « jurisprudence Paty » pour tenter d’étendre les poursuites pénales à des personnalités politiques, à des médias ou à toute personne participant à la diffusion de telles idées.

Lors de ce procès, j’intervenais en qualité de conseil de M. Abdelhakim Sefrioui [militant islamiste, condamné en mars pour « association de malfaiteurs terroriste » à la suite de sa participation à la campagne de haine contre Samuel Paty, assassiné en octobre 2020. M^e Brengarth s’est pourvu en cassation]. A ce titre, nous avions dénoncé, dès l’audience, les risques d’une interprétation pouvant étendre considérablement le champ de la responsabilité pénale.

Cependant, cette inquiétude dépasse largement le sort d’un dossier particulier. Par un arrêt criminel du 2 mars, frappé de pourvoi, la cour d’assises de Paris, spécialement et autrement composée, a condamné M. Sefrioui et Brahim Chnina pour participation à une association de malfaiteurs terroriste ayant pour objet la préparation de crimes d’atteinte aux personnes.

En rappelant que la jurisprudence n’exigeait pas la connaissance précise et concrète du projet criminel, la juridiction a retenu l’existence d’une fatwa numérique, considérant que ses auteurs avaient nécessairement conscience du risque de passage à un acte d’une extrême violence, voire létal, de la part de personnes réceptives à cet appel et lui trouvant une justification religieuse.

« Chaîne causale »

La question n’est pas ici de savoir si les propos en cause sont condamnables moralement, ni même de contester la gravité des faits. Elle est de déterminer jusqu’où le droit pénal peut faire remonter une responsabilité au titre d’une contribution, même indirecte, à un processus susceptible de conduire à un acte criminel. Car, derrière la question de la connaissance d’un projet criminel déterminé, se profile une interrogation autrement préoccupante : jusqu’où peut-on engager une responsabilité pénale au titre de la conscience d’un risque de passage à l’acte, sans exiger que soit caractérisé un lien suffisamment direct entre les agissements reprochés et les actes criminels commis ?

Il vous reste 59.91% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.