Après un été de cyberattaques et un an de blocage, la loi « résilience » de retour à l’Assemblée nationale

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Le gouvernement espère faire voter ce texte très attendu en matière de cybersécurité, sans son article 16 bis, qui hérisse les services de renseignement. Pour ce faire, il a annoncé renoncer à l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées.

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Après un été marqué par de multiples fuites de données, le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, dit « résilience », doit être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du lundi 9 novembre. Initialement prévu début octobre, son examen avait été décalé à cause d’un agenda législatif surchargé. Il arrive à point nommé puisqu’il transpose des directives européennes censées élever le niveau de protection informatique de la France.

Auditionnée par les députés, jeudi 1^er octobre, la secrétaire d’Etat au numérique, Anne Le Hénanff, s’est félicitée de l’examen d’un texte qui va « permettre à notre pays d’être cyberrésilient ». A la même tribune, le directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), Vincent Strubel, a lui aussi salué un « texte essentiel » dont les « mesures auraient été efficaces contre la majorité des vols de données constatés en France contre l’Etat ces derniers mois ».

« Il est urgent de finaliser l’examen de ce texte », a insisté le haut fonctionnaire. Et pour cause : celui-ci est dans les limbes depuis plus d’un an et son adoption en commission. La France est même poursuivie devant la justice européenne en raison du retard pris dans la transposition de l’une des directives. Ce long délai ne s’explique pas seulement par un embouteillage de textes : le gouvernement a longtemps freiné – la faute à une mesure du projet de loi qui ulcère les services de renseignement.

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